ASSOCIATION
STATUTS
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre HANDI’NAMIC
ARTICLE 2: objet
Le but de l‘association est de proposer, organiser, favoriser et gérer Les activités de loisir pour
personnes handicapées, de façon permanente ou temporairement handicapées.
En particulier:
- vacances
- vacances inter - maisons de retraite
- vacances inter - générationnelles
- sortie à la journée ou demie journée
- ateliers d’animation …
L’association se propose aussi d’offrir ces activités à des personnes malades traitées à domicile par
ailleurs.
ARTICLE 3: siège
Le siège social est fixé à: Cité Corsy, 1 rue des vignes, 13090 Aix en Provence
Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4: membres
L'association se compose de :
* Membres fondateurs
Présidente: Mme Nelly Carpentier, demeurant cité Corsy, 1 rue des vignes 13090 Aix en
Provence, née le 20 janvier 1963 à Versailles (78).
Secrétaire: Mr Bailly Francis, demeurant 21 rue Gabriel Péri 83560 Rians, né le 23 août
1951 à la Forêt Sainte Croix (91).
* Membres d’honneurs
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
* Membres bienfaiteurs
* Membres actifs
* Membres adhérents
Les conditions d’admission particulières et les cotisations de ces catégories de membres sont fixées
par le règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 5 - admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. La décision du bureau est souveraine et le bureau n’a pas à justifier sa décision.
ARTICLE 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
* La démission,
* Le décès
* La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour autre motif.
L'intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La décision du bureau est souveraine et n’a pas à être justifiée.
ARTICLE 7 -
Les ressources de l'association comprennent :
* Le montant des droits d'entrée et de cotisations,
* Les subventions de l'État, des départements et des communes,
* Toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 8- Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins 2 membres et de 9 membres au maximum élus par l'assemblée générale pour 3 ans.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau élu pour 3 années, composé de 2 à 5 membres et comportant :
* Un président
* Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu
* Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
* Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le cas échéant,la fonction de trésorier sera assurée par l’une des personnes du bureau.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9- Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 10- Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient, affiliés chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour, au remplacement éventuel, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle.
Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
ARTICLE 11- Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le présidents peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par
l'article 10
ARTICLE 12- Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par la prochaine assemblée générale.
Ce règlement interieur est destiné à fixer les divers points prévus ou non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et aux cotisations.
ARTICLE 13- Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
* les modifications apportées aux statuts,
* le changement de titre de l'association,
* le transfert de siège social,
* les changements de membres du bureau et conseil d'administration,
* le changement d'objet,
* fusion des associations,
* dissolution.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association.
ARTICLE 14- Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 4 Novembre 2006 ;
